Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces. (5044SMI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5044SMI)
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5044_PRG_Fonds_culturel_national_dons_en_especes_PRG_5044_SMI.pdf
PDF • 771 Ko
5044_PRG_Fonds_culturel_national_dons_en_especes_PRG_5044_SMI_annexe.pdf
PDF • 182 Ko