Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement. (5689SMI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5689SMI)
PDF • 103 Ko
5689_PRG_Formation_des_conducteurs_PRG_5689SMI.pdf
PDF • 1 Mo
5689_PRG_Formation_des_conducteurs_PRG_Texte_coordonne_5689SMI.pdf
PDF • 3 Mo