Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi, ainsi que les conditions d’admission et modalités de fonctionnement. - Amendements gouvernementaux. (6458bisRSY)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6458bisRSY)
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6458bis_PRGD_Texte.docx
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