Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (4620JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4620JLI)
PDF • 273 Ko
4620_Formation_professionnelle_PL_4620TRO_HIR.pdf
PDF • 391 Ko