Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible. (6442TNA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6442TNA)
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6442__PRG_Abrogation_passerelles_Texte.pdf
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