![](/fileadmin/_processed_/7/8/csm_PROGRAMME_TRADEFAIRS_2024-2025_BANNER_850X431_f61938b052.png)
Projet de règlement grand-ducal fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques. (4002CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (4002CCH)
PDF • 67 Ko
4002_Frequences_radioelectriques_PRG_4002CCH_.pdf
PDF • 69 Ko