Avis & législation
Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière. (4163SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4163SMI)
PDF • 163 Ko
4163_Gestion_des_micro_forets_PL_4163SMI.pdf
PDF • 214 Ko