Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. (4750GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4750GKA)
PDF • 350 Ko
4750_Agrement_a_accorder_aux_gestionnaires_d_activites_pour_enfants_jeunes_adultes_et_familles_en_detresse_APL_4750GKA.pdf
PDF • 2 Mo