Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (6293TNA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6293TNA)
PDF • 159 Ko
6293_PRG_Grille_horaire_Texte.pdf
PDF • 665 Ko
6293_PRG_Grille_horaire_Annexe.pdf
PDF • 2 Mo