Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l’énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce et abrogeant:
- le règlement grand-ducal du 17 décembre 1983 fixant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale
Projet d’arrêté grand-ducal abrogeant:
- l’arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce ;
- l’arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce. PRG (3977LLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, aini que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3977LLA)
PDF • 68 Ko
3977_Groupes_electoraux_CC_PRG_3977LLA_.pdf
PDF • 301 Ko