Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant
1. fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l'enseignement général pour la formation professionnelle et
2. modification du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l'enseignement général pour la formation professionnelle de l'enseignement secondaire technique. (5070JLI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5070JLI)
PDF • 329 Ko
5070_PRG_Indemnisation_des_membres_et_experts_des_equipes_curriculaires_PRG_5070JLI.pdf
PDF • 522 Ko
5070_PRG_Indemnisation_des_membres_et_experts_des_equipes_curriculaires_PRG_5070JLI_annexe.pdf
PDF • 163 Ko