Avis & législation
Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue. (4517TRO/DAA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4517TRO/DAA)
PDF • 242 Ko
4517_INFPC_Cofinancement_de_la_formation_continue_PL_4517TRO_DAA.pdf
PDF • 347 Ko
4517_INFPC_Cofinancement_de_la_formation_continue_PL_41517_TRO_DAA_annexe.pdf
PDF • 267 Ko