Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'institut national des langues. (4799SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4799SMI)
PDF • 254 Ko
4799_PRG_Institut_national_des_langues_PRG_4799SMI.pdf
PDF • 5 Mo