Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (4962CCH/NJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4962CCH/NJE)
PDF • 201 Ko
4962_PRG_Liste_des_frequences_de_radiodiffusion_luxembourgeoises_PRG_CCH_NJE_01.pdf
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