Avis & législation
Projet de loi n°8197 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch. (6357VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6357VAN)
PDF • 218 Ko
6357_PL_Cite_Militaire_Diekirch_Texte.pdf
PDF • 3 Mo