Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant : - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ;- l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants. (3981AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3981AAN)
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3981_Luttre_contre_la_toxicomanie_PRG_3981AAN.pdf
PDF • 262 Ko