Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. (4712BLU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4712BLU)
PDF • 300 Ko
4712_Marque_nationale_eaux_de_vie_naturelles_PRG_4712BLU.pdf
PDF • 369 Ko