Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. (4637PEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4637PEM)
PDF • 185 Ko
4637_Marque_nationale_viande_de_porc_PRG_4637PEM.pdf
PDF • 486 Ko