Avis & législation
Projet de loi n°7302 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. (5028SMI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5028SMI)
PDF • 327 Ko
5028_PL_Mini_Creches_PL_5028SMI.pdf
PDF • 1 Mo
5028_PL_Mini_Creches_PL_5028SMI_annexe.PDF
PDF • 220 Ko
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE 5028SMI
PDF • 338 Ko