Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d´aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange / Sanem déclaré obligatoire par règlement grand-ducal en date du 8 avril 1988. (5244RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5244RMX)
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5244_PRG_Modification_du_deuxieme_complement_de_PAP_creation_d_une_zone_industrielle_a_caractere_national_Haneboesch_PRG_5244RMA_01.pdf
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