Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (5384SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5384SBE)
PDF • 170 Ko
5384_PRG_Modification_du_statut_du_personnel_CFL_PRG_5384SBE.pdf
PDF • 19 Mo