Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. Transposition de la directive (UE) 2017/2108. (5156PMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5156PMR)
PDF • 320 Ko
5156_PRG_Navires_a_passagers_Securite_5156PMR.pdf
PDF • 1,022 Ko