Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (4667GKA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4667GKA)
PDF • 272 Ko
4667_Normes_de_securite_Navires_a_passagers_PRG_4667GKA.pdf
PDF • 246 Ko
4667_Normes_de_securite_Navires_a_passagers_PRG_4667GKA_Directives.pdf
PDF • 7 Mo