Avis & législation
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (5570bisSMI)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5570bisSMI)
PDF • 353 Ko
5570_bis_PRG_Nutri_Score_Texte.pdf
PDF • 305 Ko