Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l'Observatoire national de la qualité scolaire. (5150HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5150HIR)
PDF • 480 Ko
5150_PRG_Observatoire_national_de_la_qualite_scolaire_5150HIR.pdf
PDF • 3 Mo