Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur. (3921JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3921JJE)
PDF • 150 Ko
3921_Organisation_Enseignement_Superieur_PL_3921JJE.pdf
PDF • 184 Ko