Avis & législation
Projet de loi n°7132 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg. - Amendements parlementaires. (4848terRSY)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIÈME AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4848terRSY)
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4848ter_PL_AMENDEMENTS_PARLEMENTAIRES_270318_PL_4848terRSY.pdf
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4848ter_PL_AMENDEMENTS_PARLEMENTAIRES_270318_PL_4848terRSY_annexe.pdf
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