Avis & législation
Amendements parlementaires au projet de loi n°7531 portant :
1. organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ;
2. modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3. modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (5416bisRSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5416bisRSY)
PDF • 189 Ko
5416bis_Amendements_au_PL_Etudes_Medecine_5416bisRSY.pdf
PDF • 7 Mo