Avis & législation
Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail. (4663SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4663SBE)
PDF • 2 Mo
4663_Organisation_du_temps_de_travail_PL_4663SBE.pdf
PDF • 13 Mo