Organisation, fonctionnement et nouvelle dénomination du lycée hôtelier

08.05.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi
1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée hôtelier Alexis Heck et
2. modifiant la dénomination du lycée. (5055TRO/JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5055TRO/JLI)

PDF • 406 Ko

5055_PL_Organisation_fonctionnement_et_nouvelle_denomination_du_lycee_hotelier_PL_5055TRO_JLI.pdf

PDF • 414 Ko