Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. (4108AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-dcual sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (4108AAN)
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4108_Passation_electronique_des_marches_publics_PRG_4108ZCH.pdf
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