Avis & législation
Projet de loi n°7473 relative au patrimoine culturel. (5342SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5342SMI)
PDF • 232 Ko
5342_PL_Patrimoine_culture_PL_5342SMI.pdf
PDF • 982 Ko