Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. (4265ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4265ZLY)
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4265_Performance_énergétique_des_bâtiments_fonctionnels_PRG_4265ZLY.pdf
PDF • 435 Ko