Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié de 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs. (3943AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3943AAN)
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3943_Permis_de_conduire_PRG_3943_AAN.pdf
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