Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole. (5039SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5039SMI)
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5039_PRG_Permis_de_peche_pour_les_eaux_interieures_PRG_5039SMI.pdf
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