Avis & législation
Projet de loi modifiant
1) la loi modifiée du 19 septembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ;
2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. -Amendements- (4218bisMJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4218bisMJE)
PDF • 145 Ko
4218bis_Piles_et_accumulateurs_PL_4218bisMJE.pdf
PDF • 372 Ko