Avis & législation
Projet de loi relative au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce et abrogeant la loi du 6 juillet 1999 portant création d’un réseau national de pistes cyclables ; Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du ..... relative au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce. (4174MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4174MJE)
PDF • 124 Ko
4174_Pistes_cyclables_et_mobilité_douce_PL_4174MJE.pdf
PDF • 2 Mo