Avis & législation
Projet de loi n°8334 portant approbation de l’Accord sous forme d’échanges de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l’Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998. (6547FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6547FKA)
PDF • 148 Ko
6547_PL_8334_Accord_Hong_Kong_Texte.pdf
PDF • 3 Mo