Avis & législation
Projet de loi n°8238 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022. (6415FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6415FKA)
PDF • 160 Ko
6415_PL8238_Accord_Luxembourg_Algerie_Texte.pdf
PDF • 3 Mo