Avis & législation
Projet de loi n°8236 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021. (6413FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6413FKA)
PDF • 160 Ko
6413_PL8236_Accord_Luxembourg_Ghana_Texte.pdf
PDF • 3 Mo