Avis & législation
Projet de loi n°8241 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021. (6417FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6417FKA)
PDF • 160 Ko
6417_PL8241_Accord_Luxembourg_Koweit_Texte.pdf
PDF • 9 Mo