Avis & législation
Projet de loi n°8034 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial. - Amendements parlementaires. (6107bisCCL)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6107bisCCL)
PDF • 180 Ko
6107bis_PL_Transport_ferroviaire_et_fluvial_Aide_Texte.pdf
PDF • 12 Mo