PL concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Amendements parlementaires

25.04.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°6856 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (Dir. 2014/53). - Amendements parlementaires - (4480bisDAA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4480bisDAA)

PDF • 163 Ko

4480bis_Equipements_radioelectriques_PL_4480bisDAA.pdf

PDF • 3 Mo