Avis & législation
Projet de loi n°8322 relative au financement du contrat entre l’Etat et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus. (6578VAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6578VAN)
PDF • 344 Ko
6578_PL_CFL_Autobus_Fiche_durabilite.pdf
PDF • 1 Mo
6578_PL_CFL_Autobus_Fiche.pdf
PDF • 170 Ko
6578_PL_CFL_Autobus_Texte.pdf
PDF • 306 Ko