Avis & législation
Projet de loi n°8345 modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train. (6569DMO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6569DMO)
PDF • 191 Ko
6569_PL_Texte_APM_Fiche_Nohaltegkeet.pdf
PDF • 1 Mo
6569_PL_Texte_Fiche_d_evaluation_d_impact.pdf
PDF • 166 Ko
6569_PL_Texte.pdf
PDF • 815 Ko