Avis & législation
Projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits. (6361CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
6361_PL_Texte.pdf
PDF • 3 Mo