Avis & législation
Projet de loi n°8079 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg. (6178DFR/RSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBE DE COMMERCE, DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE (6178DFR/RSY et 6179DFR/RSY)
PDF • 311 Ko
6178_PL_Enseignement_superieur_portant_modification_du_code_du_travail_et_etudes_en_medecine.pdf
PDF • 18 Mo
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN 6178DFR/RSY ET 6179DFR/RSY
PDF • 134 Ko