Avis & législation
Projet de loi n°8295 portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général. (6488TAL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6488TAL)
PDF • 203 Ko
6488_PL_Compensation_financiere_Texte.pdf
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