Avis & législation
Projet de loi n°7408 relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg. - Amendements parlementaires. (5243bisMEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5243bisMEM)
PDF • 136 Ko
5243bis_PL_Office_Ducroire_Luxembourg_PL_5243bisMEM.pdf
PDF • 1 Mo