Avis & législation
Projet de loi n°7408 relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg. (5243MEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5243MEM)
PDF • 472 Ko
5243_PL_Office_Ducroire_Luxembourg_PL_5243MEM.pdf
PDF • 4 Mo